Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site https://c-do.fr est édité par :

C-DO, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, exploitée par Amadou Camara.

Siège / adresse professionnelle : 50 boulevard Pierre 1er, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 522 489 038 — SIRET (siège) : 522 489 038 00037
Immatriculation : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE). Non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). N° de TVA intracommunautaire : FR88 522 489 038.
Téléphone : 07 83 52 70 77
Adresse e-mail : contact@c-do.fr

Directeur de la publication : Amadou Camara, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle C-DO — contact@c-do.fr

2. Activité de formation professionnelle

Dans le cadre de son activité de formation, C-DO propose des actions de formation professionnelle dont certaines sont certifiées Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Ces formations sont dispensées dans le cadre d’un partenariat de portage avec OCGC (Oasis Coworking), SAS au capital de 1 000 €, SIREN 830 516 308, dont le siège est situé 68 bis avenue Jean Jaurès, 33150 Cenon. Cet organisme est enregistré comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité n° 75331392333 auprès de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et certifié Qualiopi (certificat n° QUA21120118, délivré par ActivCert) au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L. 6352-12 du Code du travail).

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://c-do.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par C-DO, qui s’efforcera de prévenir préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. C-DO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

C-DO est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de C-DO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

C-DO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité & cookies, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les actions de formation destinées aux particuliers sont contractualisées et facturées par l’organisme de formation porteur OCGC (Oasis Coworking) (voir § 2). Le médiateur de la consommation compétent pour ces contrats est celui dont relève OCGC ; ses coordonnées sont disponibles sur demande à contact@c-do.fr.

Les prestations d’intégration logicielle et de stockage/hébergement de C-DO s’adressent à une clientèle professionnelle. C-DO ne contractant pas directement avec des consommateurs au sens du Code de la consommation pour ces prestations, le dispositif de médiation de la consommation s’applique en priorité aux actions de formation, dans les conditions ci-dessus.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve, pour les consommateurs, des dispositions légales leur permettant de saisir, à leur choix, la juridiction de leur lieu de domicile ou celle du lieu de l’exécution de la prestation (articles R. 631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile).

Dernière mise à jour : 30 mai 2026.